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L’auteur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.
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Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à la société catta GmbH ou aux détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. Pour la reproduction de tout élément, l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable.
catta GmbH — catta.ch et l’application Aufgabeln
Avec cette déclaration de protection des données, nous décrivons comment nous traitons des données personnelles lorsque tu utilises notre site web catta.ch, communiques avec nous, t’abonnes à notre newsletter, participes à l’un de nos projets de science citoyenne ou utilises notre application Aufgabeln. Nous expliquons en particulier quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins et avec qui nous les partageons.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne s’applique à certains traitements, nous en respectons également les exigences. Pour des activités spécifiques ou supplémentaires — par exemple des projets individuels ou des applications — nous pouvons publier des informations complémentaires sur la protection des données; dans ce cas, la présente déclaration reste le document faisant foi.
Sommaire
1. Responsable du traitement et contact
3. Nature, étendue et finalité du traitement
4. Communication de données personnelles
6. Données personnelles à l’étranger
9. Droits des personnes concernées
11. Newsletter et communications
14. Mesure de performance et marketing en ligne
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration est:
Pour toute question ou demande concernant la protection des données, y compris l’exercice de tes droits en tant que personne concernée (chiffre 9), tu peux nous contacter à l’adresse hoi@catta.ch.
2. Notions et bases légales
On entend par «données personnelles» toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. «Traiter» désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens utilisés — en particulier la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et l’effacement de données personnelles.
Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes: l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD), le respect d’obligations légales (art. 6 par. 1 let. c RGPD), nos intérêts légitimes — en particulier l’exploitation fiable et sûre de notre site web et la communication avec les participantes et participants, les partenaires et les personnes intéressées (art. 6 par. 1 let. f RGPD) — ainsi que le consentement, lorsque nous l’avons demandé (art. 6 par. 1 let. a RGPD).
3. Nature, étendue et finalité du traitement
Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour mener nos activités de science citoyenne, de communication scientifique et de recherche participative de manière fiable et sûre. Selon la manière dont tu interagis avec nous, cela comprend les catégories suivantes:
En règle générale, nous recevons les données personnelles directement de toi; dans certains cas, nous pouvons également les recevoir de tiers, par exemple de partenaires de projet ou de coopération, ou les collecter à partir de sources accessibles au public. Nous traitons ces données aux fins suivantes: fournir et sécuriser notre site web; communiquer avec toi; planifier, réaliser et évaluer nos projets, ateliers et cours; envoyer notre newsletter et des informations sur les projets; réaliser et soutenir des analyses scientifiques et statistiques; et respecter nos obligations légales.
4. Communication de données personnelles
Nous ne communiquons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration, si tu y as consenti ou si nous y sommes légalement tenus. Nous ne vendons pas de données personnelles. Les destinataires ou catégories de destinataires comprennent:
Nous concluons avec nos sous-traitants des contrats de sous-traitance qui les obligent à ne traiter les données personnelles que sur nos instructions et à garantir une sécurité des données appropriée. Toute personne qui nous transmet des données personnelles concernant d’autres personnes — par exemple lors de l’inscription de collègues à un atelier — est responsable de veiller à ce que ces personnes soient informées et à ce que la communication soit licite.
5. Correspondance
Lorsque tu nous contactes — par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre moyen — nous traitons tes coordonnées, le contenu de la communication et ses métadonnées (par exemple la date et l’heure) afin de traiter ta demande et notre correspondance avec toi. Nous conservons ces données aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et pendant une période raisonnable par la suite, ou plus longtemps si des obligations légales l’exigent.
Merci de noter que les e-mails ordinaires ne sont pas chiffrés de bout en bout. Si tu souhaites nous transmettre des informations confidentielles, contacte-nous d’abord afin que nous puissions convenir d’un canal approprié.
6. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Les données traitées pour l’application Aufgabeln sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Tous les États membres de l’EEE garantissent une protection des données adéquate du point de vue du droit suisse. Inversement, la Commission européenne a reconnu, par sa décision du 26 juillet 2000, que le droit suisse de la protection des données offre un niveau de protection adéquat; cette décision d’adéquation a été confirmée dans le rapport de la Commission du 15 janvier 2024.
Dans la mesure où certains prestataires traitent des données personnelles dans d’autres pays, nous ne communiquons des données vers ces pays que si le Conseil fédéral a constaté qu’ils garantissent une protection des données adéquate, si nous avons mis en place des garanties appropriées — en particulier les clauses contractuelles types reconnues de la Commission européenne, adaptées si nécessaire aux exigences suisses — ou si une exception légale s’applique (par exemple ton consentement exprès ou l’exécution d’un contrat conclu avec toi).
Lorsque nous utilisons Google Analytics, le pixel Meta, Microsoft 365, Zoom et des contenus YouTube intégrés, et lorsque nous entretenons notre présence sur les plateformes Meta et LinkedIn (chiffres 12 à 14), des données personnelles peuvent être transmises aux États-Unis. Google LLC, Meta Platforms, Inc. et Microsoft Corporation sont certifiées dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework, qui garantit une protection des données adéquate pour de telles transmissions; lorsqu’un prestataire n’est pas certifié, nous nous appuyons sur les garanties décrites ci-dessus.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées au risque, pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif et toute falsification — notamment le chiffrement du transport (TLS/HTTPS) pour notre site web, des restrictions d’accès et une sélection rigoureuse de nos prestataires. Une sécurité absolue des données ne peut toutefois pas être garantie sur Internet. En particulier, la communication numérique peut faire l’objet d’une surveillance par des autorités de sécurité et des services de renseignement en Suisse et à l’étranger; nous n’avons aucune influence sur ces traitements.
8. Conservation et effacement
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou aussi longtemps que nous sommes soumis à des obligations légales de conservation (par exemple en vertu du droit commercial et fiscal, en règle générale jusqu’à dix ans). Ensuite, les données personnelles sont effacées ou anonymisées. Les règles particulières applicables à l’application Aufgabeln sont décrites au chiffre 15.
9. Droits des personnes concernées
Dans les limites du droit applicable, tu as le droit:
Pour exercer ces droits, contacte-nous à l’adresse hoi@catta.ch. L’exercice de ces droits est en principe gratuit; dans des cas exceptionnels, nous pouvons percevoir des frais, que nous annonçons au préalable. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier ton identité. Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice de ces droits dans la mesure où la loi le permet — par exemple lorsque des obligations légales de conservation s’opposent à un effacement.
Tu as en outre le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Dans la mesure où le RGPD s’applique, tu peux également t’adresser à une autorité de surveillance dans l’EEE.
10. Utilisation du site web
10.1 Données de journalisation
Notre site web est hébergé par Webland AG, Münchenstein, Suisse, sur des serveurs situés en Suisse. Lors de ta visite sur catta.ch, des données techniques sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur, en particulier l’adresse IP de ton appareil, la date et l’heure de l’accès, les pages et fichiers consultés ainsi que des informations sur ton navigateur et ton système d’exploitation. Nous traitons ces données pour fournir le site web, garantir sa stabilité et sa sécurité, et détecter et analyser les abus. Les données de journalisation sont effacées au plus tard trois mois après ta visite.
10.2 Cookies et consentement
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (cookies propres et, le cas échéant, cookies de tiers). Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque tu fermes ton navigateur; les cookies persistants restent enregistrés pendant une certaine durée. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web; d’autres servent à des fins statistiques ou de confort. Lorsque le droit applicable l’exige, nous demandons ton consentement via notre bannière de cookies avant de placer des cookies non nécessaires; tu peux y modifier ou révoquer ton choix à tout moment. Tu peux également bloquer ou supprimer les cookies via ton navigateur, certaines parties du site web pouvant alors ne plus fonctionner pleinement.
11. Newsletter et communications
Si tu t’abonnes à notre newsletter, nous traitons ton adresse e-mail et, si tu l’as indiqué, ton nom afin de t’envoyer des informations sur nos projets et activités. Nous utilisons une procédure de double opt-in: tu reçois un e-mail de confirmation et ton abonnement ne devient actif qu’après ta confirmation. Nous journalisons l’inscription et la confirmation, y compris l’adresse IP et l’horodatage, afin de pouvoir prouver le consentement et de protéger la procédure contre les abus.
Nos newsletters peuvent contenir des technologies usuelles telles que des pixels de mesure et le suivi des clics, qui nous indiquent si et quand une newsletter a été ouverte et quels liens ont été utilisés; nous utilisons ces informations pour mesurer et améliorer la pertinence de nos communications. Tu peux te désabonner à tout moment via le lien figurant dans chaque newsletter ou en écrivant à hoi@catta.ch; le désabonnement met également fin à cette mesure. Notre newsletter est envoyée via Infomaniak Network SA, Genève, Suisse, qui traite les données correspondantes pour notre compte sur des serveurs situés en Suisse; le formulaire d’inscription sur notre site web est intégré depuis Infomaniak et protégé contre les abus automatisés par un captcha respectueux de la vie privée (Altcha), servi depuis des serveurs situés dans l’UE.
12. Réseaux sociaux
Nous entretenons une présence sur LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande, et LinkedIn Corporation, États-Unis) ainsi que sur les plateformes Meta telles que Facebook et Instagram (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande, et Meta Platforms, Inc., États-Unis) afin d’informer sur nos activités. Lorsque tu visites nos pages sur ces plateformes ou interagis avec elles, l’exploitant de la plateforme traite tes données personnelles conformément à sa propre déclaration de protection des données (LinkedIn, Meta). Pour certaines statistiques de pages (par exemple LinkedIn Page Analytics et Meta Page Insights), nous pouvons être conjointement responsables avec la plateforme concernée, conformément aux accords publiés par celle-ci.
Notre site web contient des liens vers nos présences sur les réseaux sociaux; le simple fait de suivre un lien ne transmet pas de données personnelles à la plateforme, hormis les données techniques usuelles de ta visite sur celle-ci. L’utilisation du pixel Meta sur notre site web est décrite au chiffre 14.
13. Services de tiers
Nous utilisons des services de prestataires tiers pour mener nos activités. Lorsque tu utilises ces services, le prestataire traite également tes données personnelles sous sa propre responsabilité et conformément à sa propre déclaration de protection des données. Nous sélectionnons nos prestataires avec soin et, lorsqu’ils agissent pour notre compte, nous les lions contractuellement comme décrit au chiffre 4.
14. Mesure de performance et marketing en ligne
Nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited (Irlande), pour intégrer et gérer des outils de mesure sur notre site web. Google Tag Manager ne place pas lui-même de cookies; il charge les outils décrits dans le présent chiffre conformément à ton choix de consentement.
Nous utilisons le Google Consent Mode, par lequel les choix que tu effectues dans notre bannière de cookies sont transmis à Google sous forme structurée (en particulier pour l’enregistrement de données d’analyse et de publicité), afin que les services Google respectent ta décision. Même si tu refuses, les balises Google peuvent transmettre à Google des signaux techniques limités, sans cookies et sous forme agrégée, que Google utilise pour la modélisation statistique; dans ce cas, aucun cookie publicitaire n’est placé et aucun profil intersites n’est créé à ton sujet.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (Irlande; déclaration de protection des données de Google), pour comprendre comment notre site web est utilisé et pour l’améliorer. Google Analytics ne place des cookies et ne mesure ton utilisation individuelle que si tu consens aux cookies statistiques via notre bannière de cookies (chiffre 10.2). Les adresses IP sont pseudonymisées avant l’évaluation, et les données d’utilisation sont conservées dans Google Analytics pendant 14 mois. Nous avons désactivé Google Signals, de sorte qu’aucune donnée multi-appareils ni donnée de personnalisation publicitaire n’est collectée via Google Analytics. Dans ce contexte, des données peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis; ces transmissions sont sécurisées par la certification de Google LLC dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework ainsi que par les clauses contractuelles types reconnues figurant dans les conditions de traitement des données de Google. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment via la bannière de cookies ou empêcher la mesure au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
14.1 Pixel Meta
Nous utilisons sur notre site web le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited (Irlande; déclaration de protection des données de Meta). Le pixel n’est activé que si tu consens aux cookies marketing via notre bannière de cookies (chiffre 10.2). Lorsqu’il est actif, il collecte des informations sur ta visite — par exemple les pages consultées, ton adresse IP et des données techniques de ton navigateur — et les transmet à Meta, où elles peuvent être associées à ton compte Facebook ou Instagram si tu en as un. Nous utilisons ces informations pour mesurer l’efficacité de notre communication et de notre publicité sur les plateformes Meta et à des fins publicitaires — en particulier pour montrer nos annonces à des publics pertinents sur Facebook et Instagram, y compris des personnes ayant déjà visité notre site web (retargeting) ou des publics similaires.
Dans ce contexte, des données personnelles peuvent être transmises à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Meta Platforms, Inc. est certifiée dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme garantissant une protection des données adéquate. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment via la bannière de cookies, contrôler l’utilisation de tes données par Meta dans les paramètres publicitaires de ton compte Meta ou t’opposer de manière générale à la publicité personnalisée via Your Online Choices.
15. L’application Aufgabeln
15.1 Ce que fait l’application
Aufgabeln est notre application de science citoyenne pour mesurer le gaspillage alimentaire dans les ménages privés. Les participantes et participants créent un compte, répondent à des questions de profil et enregistrent des mesures de gaspillage alimentaire, contribuant ainsi à un projet de recherche. Le présent chiffre s’applique en complément des chiffres généraux de cette déclaration chaque fois que tu utilises l’application.
L’application est conçue pour être utilisée par tout le ménage, y compris les enfants. Le compte devrait être créé et géré par une personne adulte; les enfants participent sous le compte et la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal. Nous ne créons pas de profils individuels d’enfants, et toutes les données de recherche sont soumises aux mêmes règles d’anonymisation décrites ci-dessous, quelle que soit la personne du ménage qui les a fournies.
15.2 Données que nous traitons dans l’application
15.3 Consentement, utilisation à des fins de recherche et anonymisation
Nous utilisons tes données de recherche et de projet pour l’évaluation scientifique et statistique sur la base de ton consentement, que nous demandons dans l’application. En option, et également sur la base de ton consentement, nous t’envoyons des mises à jour par e-mail sur l’avancement du projet. Tu peux révoquer tout consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Avant que les données de recherche ne soient évaluées ou partagées avec des partenaires de recherche, les identifiants personnels directs tels que ton nom et ton adresse e-mail sont supprimés. Cela signifie que les données de recherche que nous recevons et évaluons ne nous permettent pas d’identifier des participantes ou participants individuels: catta GmbH ne peut ni voir ni reconstituer quelle personne ou quel ménage a enregistré quelles mesures de gaspillage alimentaire. Les données de compte sont stockées séparément dans l’infrastructure de l’application, servent exclusivement à l’exploitation de ton compte et ne sont pas reliées aux données de recherche que nous évaluons.
15.4 Prestataires et lieu de stockage
L’application est développée, exploitée et maintenue pour notre compte par Prototype X UG, Berlin, Allemagne, en tant que sous-traitant, qui exploite également, via sa plateforme NOA, l’infrastructure de données basée sur la plateforme Supabase. Toutes les données de l’application sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Notre sous-traitant est contractuellement tenu de ne traiter tes données que sur nos instructions et de garantir une sécurité des données appropriée.
15.5 Conservation et effacement dans l’application
Nous ne conservons les données de l’application que le temps nécessaire au projet ou au respect d’obligations légales. Tu peux supprimer ton compte d’utilisateur à tout moment dans l’application ou en nous contactant; lors de la suppression, tes identifiants personnels directs sont effacés. Les données de recherche et de projet peuvent continuer à être conservées sous forme anonymisée et non identifiable à des fins scientifiques, si tu y as consenti.
16. Dispositions finales
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment, en particulier lorsque nos traitements de données ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur catta.ch fait foi; pour l’application Aufgabeln, la version publiée dans l’application ou accessible depuis celle-ci fait foi. Pour toute question concernant la présente déclaration, tu peux nous contacter à l’adresse hoi@catta.ch.
Version: 2.0 — Dernière mise à jour: 11 août 2026